Les statuts ACCB La Rosière

Amicale des Copropriétaires des Cimes Blanches La Rosière (ACCB La Rosière)

STATUTS

Article 1. Désignation.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amicale des Copropriétaires des Cimes Blanches La Rosière (ACCB La Rosière).

Article 2. Objet

Cette association a pour but :

–          A. De défendre les intérêts communs des copropriétaires de la Résidence des Cimes Blanches sise à La Rosière 1850, notamment en diligentant toute étude ou consultation qui s’avérerait utile. Elle recherchera la plus étroite concertation possible avec le Conseil syndical de la Copropriété.

–          B.  De favoriser, de surcroît, au sein de la Résidence, un climat amical et convivial.

–          C. D’organiser des débats mais également des réunions festives sur le site des Cimes Blanches ou à l’extérieur.

–          D. De proposer des actions de promotion, de communication et d’organisation au sein de l’association, compatible avec la gestion de la Résidence.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’Amicale des Copropriétaires des Cimes Blanches est fixé au domicile du Président : Jean-Claude VIRFEU, 6, impasse du Pont de Pierre, F-72530 YVRE-L’EVEQUE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Cette décision sera ratifiée par la plus proche assemblée générale. A défaut, le siège social sera remis comme avant son transfert.

Article 4. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Composition

L’association est uniquement composée de membres actifs. Sont membres actifs, les copropriétaires d’appartements aux Cimes Blanches à La Rosière, à jour de leur cotisation annuelle à l’association.

Article 6. Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il suffit aux copropriétaires d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de leur cotisation. Chaque appartement ne pourra générer qu’un seul membre actif. Un membre actif, propriétaire d’autres appartements dans la Résidence, ne paiera qu’une seule cotisation et ne bénéficiera que d’une seule voix lors des votes au sein de l’Association.

Le Conseil d’Administration pourra refuser, par écrit ou courriel, des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 7. Les membres

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par délibération de l’Assemblée générale. Le versement de la cotisation doit intervenir dans le mois qui suit l’appel de fonds. Tous les membres actifs ont le droit de vote.

Article 8. Radiation.

La qualité de membre actif se perd par :

–          A. La démission ou le non renouvellement de la cotisation.

–          B. Le décès.

–          C. La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par courrier simple ou courriel, à se présenter, dans un délai de six mois, devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 9. Ressources

Les ressources de l’association sont issues des cotisations des membres actifs, du bénévolat, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, d’éventuels dons manuels, subventions et partenariats ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration d’au minimum sept membres, tous majeurs, élu pour trois ans par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil nomme parmi ses membres : un Président, plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier. La même personne ne pourra cumuler les fonctions de Président et de Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation à la majorité des administrateurs présents au Conseil. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale.

Article 11. Réunion et Pouvoir du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration à l’intention d’un membre du Conseil d’Administration est autorisé. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis par l’Association et qui ne sont pas exclusivement réservés à l’Assemblée générale.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. La convocation peut être faite par courriel ou par lettre simple.

Lors de cette AG, il est dressé une feuille de présence signée par les membres actifs présents. Le nombre de procurations par membre actif présent est limité à cinq.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration préside l’AG. Après avoir désigné un secrétaire de séance qui établira un compte-rendu des délibérations, il expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Tous les trois ans, après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration.

Ne devront être traités, lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale ordinaire doit être composée (procurations comprises) d’un quart, au moins, des membres actifs. A défaut de ce quorum, une seconde Assemblée peut être convoquée par le Conseil d’Administration sans délai, avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée délibérera valablement à la majorité simple.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres inscrits (par exemple pour remplacer un membre démissionnaire ou pour modifier les statuts), le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Elle le sera suivant les formalités prévues à l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14. Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (Frais de déplacement, mise en place de commissions de travail, etc.) Il devra être voté par l’Assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15. Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

                                                                                                               Fait à Paris le 18 octobre 2008

 

Le Président :                                                                                         Le Secrétaire-adjoint

 Jean-Claude VIRFEU.                                                                         Eliane BONNEFON.                                          

 

 

Articles of Association – ACCB La Rosière

 

Amicale des Coproprietaires des Cimes Blanches

(ACCB La Rosière)

(Les Cimes Blanches La Rosiere Residents’ Association)

 

Articles of Association

 

Article 1. Designation

The members have founded the Association and its Articles based on and governed by the law of July 1st 1901 and the decree of August 16th 1901. The Association is called Amicale des Copropriétaires des Cimes Blanches La Rosière (ACCB La Rosière)

 

Article 2. Purpose of Residents’ Association

The Residents’ Association’s purpose is:

A. To defend the common interests of the co-owners of Les Cimes Blanches La Rosiere Residence, by diligently undertaking any research or consultation that would prove useful. The Residents’ Association will seek to maintain the closest possible consultation and dialogue with the Management Committee of the Co-owners’ Advisory Board

B.  To promote a convivial and friendly atmosphere at the heart of the Residence

C. To organise discussions or social get-togethers within Les Cimes Blanches or outside the Residence

D. To promote how we communicate and organise the Residents’ Association, in line with the management of the Residence

 

The Association forbids any discussions or events of a political or religious nature.

 

Article 3. Head Office

The Head Office of the Association is registered at the home address of the President

 

Jean-Claude VIRFEU, 6, impasse du Pont de Pierre, F-72530 YVRE-L’EVEQUE.

 

The address may be transferred elsewhere if decided by the Management Committee. This decision would be ratified at the following AGM. Failing that, the Head Office will remain as it is.

 

Article 4. Duration

The duration of the Residents’ Association is unlimited

 

Article 5. Composition

The Residents’ Association is purely based on active membership by appartment owners in Les Cimes Blanches, who have all paid their annual subscription to the Association.

 

Article 6. Admission & Membership

For membership to the Residents’ Association, the co-owners need to adhere to the Articles of Association, and to be up-to-date with their membership subscription. Each apartment can only have one active member. If an active member owns other appartments in the Residence, they will only pay one annual subscription fee, and will only benefit from one voice when voting takes place within the Residents’ Association.

The Management Committee can refuse in writing or by email, any membership deemed to be for self interest.

 

 

Article 7. Members

Active members are those who pay an annual subscription fee fixed at the Residents’ Association AGM. The payment of the subscription must be made in the month following the request for payment. All active members have the right to vote

 

Article 8. Expulsion

Active membership will cease by :

A. Resignation or non-renewal of membership

B. Death

C. In the case of expulsion by the Management Committee for non payment of subscription, or for other serious misconduct, the person will be invited by letter or email, to come before the Management Committee within a period of 6 months, in order to provide a full explanation.

 

Article 9. Resources

The Residents’ Association’s resources come from the membership subscriptions, from voluntary work, from the sale of products or services provided by the Residents’ Association, from possible donations, grants, subsidies, or partnerships; or from any other  source which is not contrary to the Residents’ Association’s rules

 

Article 10. Management Committee

The Residents’ Association is led by a Management Committee made up of a minimum of 7 senior members, who are elected at the AGM for a term of 3 years. These members can be re-elected. The Committee is made up of a President, several Vice Presidents, a Secretary, a Treasurer. The same person can not hold the positions of both President and Treasurer.

 

In the event of a position becoming available, the Management Committee can provide a temporary replacement from it’s membership, subject to agreement by the majority of the Management Committee. The definitive replacement will then be discussed at the time of the next AGM.

 

Article 11. Meeting Frequency and Power of the Management Committee

The Management Committee will meet at least once per year, at a meeting convened by the President or by at least a quarter of the members. Decisions will be taken by the majority of the people present, or represented at the meeting. In the case of a split decision, the President has the deciding vote. Voting by proxy for a member of the Management Committee is authorised. Any member of the Committee who misses 3 consecutive meetings without providing an apology will be viewed as having resigned.

 

The Management Committee has the most extensive powers to act on behalf of the Residents’ Association and to complete or authorise any actions or transactions permitted by the Association outside of the AGM.

 

Article 12. AGM

The AGM will be made up of all the active members of the Residents’ Association who have paid their subscription. The Residents’Association will meet at least once per year. At least one month ahead of the scheduled date, the Secretary will send out Meeting Invitations to the members. The Meeting Agenda will also be included. The invitation can be made by letter or by email.

 

At the AGM, each attendee will be asked to sign a register of attendance. The number of proxys is limited to 5 per member present at the AGM. The President, supported by his Management Committee, will chair the AGM. After he has allocated the role of Secretary to record the minutes of the meeting, he will outline the Association’s moral position. The Treasurer will present the accounts, and submit this for the approval of the AGM. Every 3 years the election of the Management Committee will take place via a secret ballot once the agenda has been completed.

 

Only points listed on the Agenda will be covered at the AGM.  In order to ensure a valid debate, the AGM should be made up of at least a quarter of the active membership, including proxys.

Failing this quorum, a second meeting, with the same agenda, could be called without delay by the Management Committee. Decisions at this second meeting will be based on the simple majority.

 

Article 13. Extraordinary Meeting

If there is a need, or if at least half of the members request it (for example to replace a member who has resigned, or to modify the Articles of Association), the President can call an extraordinary AGM. The meeting will follow the formalities outlined in Article 12. Decisions will be taken by two thirds majority of the members present or represented by proxy.

 

Article 14. Residents’ Association Rules

Residents’ Association Rules can be established by the Management Committee to complete the present Articles, notably those which concern the internal administration of the Association (expenses, setting up of mini project groups etc). This will need to be voted for at the AGM, by the majority of members present or represented by proxy.

 

Article 15. Disbandment of the Residents’ Association

The disbandment of the Residents’ Association can be decided by at least a two-thirds majority of members present at the AGM. One or more liquidators would be appointed, and the assets, if there were any, would be devolved in accordance with Article 9 of the Law of July 1st 1901 as decreed on Aug 16th 1901

 

Oct 18th 2008

 

President                               `                                                       Joint Secretary

Jean-Claude VIRFEU.                                                                         Eliane BONNEFON.