Une lettre ouverte de J.-C. Fraissard au président Hollande

Jean-Claude Fraissard, maire de Montvalezan, aux côtés de Pierre Buhet, vice-président de l’ACCB

Jean-Claude Fraissard, maire de Montvalezan, aux côtés de Pierre Buhet, vice-président de l’ACCB

Le 13 mars dernier, Jean-Claude Fraissard, maire de Montvalezan a adressé une lettre ouverte au président de la République, François Hollande, pour dénoncer les contraintes budgétaires imposées par l’Etat à sa commune mais, également, aux 36 000 autres communes françaises :

« D’ici 2017, écrit Jean-Claude Fraissard, l’Etat nous retirera près de 300 000 € de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par an ! Au final, nous perdrons près de la moitié de notre DGF, auxquelles s’ajouteront les baisses de compensation qui venaient remplacer les pertes de recettes consécutives aux taxes supprimées par l’Etat. La question se pose sur l’après 2017, que va devoir payer la Commune pour des errements de budget de l’Etat ?

D’ici 2016, le Fond de Péréquation Communal et Intercommunal nous coutera 125 000 € par an ! Nous paierons 93 000 € pour l’année 2015, c’est donc plus de 30 000 € par an qu’on nous retire depuis 2012. Là aussi la crainte est profonde pour l’après 2016…

D’ici le premier trimestre 2013 et jusqu’en 2034, la Commune aura à assumer un surcoût de 213 000 € par an pendant 19 ans, soit 4 040 000 €, en raison d’un emprunt contracté en 2009 auprès de Dexia dont la part variable indexée au Franc suisse s’applique début 2016. On nous promet 35% d’aide du fond de soutien, ceci ne nous permettra pas de compenser une absence complète d’appui et de régulation de l’Etat lorsque, encouragés par les banques, nous avons contracté, sans informations réelles sur les risques, un tel contrat.

Ainsi, ce sont près de 700 000 € par an de recettes en moins ou charges supplémentaires à l’horizon 2017, soit 20% de nos dépenses actuelles de fonctionnement ! Si je ne fais rien, la Commune sera en cessation de paiement dans trois ans. Je serai face au choix suivant : rembourser les emprunts ou payer le personnel. C’est intolérable que vous nous mettiez dans pareille situation !…. Nos investissements et coût sont lourds et obligatoires pour le maintien du tourisme et de l’activité économique de nos montagnes….

… Nous avons déjà cherché à rogner les moindres euros possibles dans les charges à caractère général mais vous imaginez qu’avec 900 000 € sur le chapitre 011, je ne peux le réduire de 66% quand une station de tourisme de 11 000 lits fait vivre toute une Commune ! Pourtant nous avons réussi à réduire ce dernier de plus de 50 000 € soit 6%. En faites-vous autant avec le budget de l’Etat ?… Pour compenser vos décisions, je devrais augmenter de 27% les impôts locaux, c’est insensé…… »

Remonté et inquiet le maire de Montvalézan ! Pourtant, selon les informations que nous avons glanées, cette situation financière ne devrait pas remettre en cause l’extension du domaine skiable sur le Mont Valézan. Les permis de construire des remontées mécaniques vont être déposés et, logiquement, les travaux devraient débuter en 2016.

Quant aux prochains impôts locaux, ils resteront stables. Le conseil municipal du 26 mars a en effet décidé, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition (taxes foncière et habitation) pour 2015. Mais en 2016 l’addition sera certainement plus douloureuse.