Jean-Claude Virfeu en compagnie de Jean-Baptiste et Renaud Crocombette lors de la signature de l’accord entre la FNAPRT et Axa, le 4 juin à Paris.
En juin nous vous avons informés de nos contacts avec Jean-Baptiste CROCOMBETTE, agent général AXA, qui, en partenariat avec la FNAPRT (Fédération Nationale des Associations de Propriétaires de Résidences de Tourisme), nous propose des contrats sur mesure en matière d’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) devenue obligatoire par la nouvelle loi Alur, mais également de Protection Juridique. A ce jour de nombreux propriétaires des Cimes Blanches, membres de l’ACCB, ont déjà répondu positivement à cette proposition.
La convention entre Monsieur CROCOMBETTE et la FNAPRT a été signée le 4 juin, à Paris. Dès maintenant, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez donc contracter l’assurance PNO. Si vous voulez assurer les biens laissés dans votre cave (couverture du vol jusqu’à 2 140 € TTC), nous vous conseillons la formule à 75 € (un tarif défiant toute concurrence).
La conditions d’éligibilité à ces assurances est la suivante : vous devez être adhérent d’une association membre de la FNAPRT. Ce qui est votre cas, via l’ACCB La Rosière. Votre bien doit être un appartement comprenant 1 à 5 pièces principales (autre que cuisine, entrée, salle de bain ou couloir) ayant une superficie maximum de 150 m2. Tous les biens donnés en location par les adhérents, membres de l’ACCB La Rosière, peuvent bénéficier de ces contrats, y compris ceux ne faisant pas partie d’une Résidence de Tourisme
– Pour adhérer à la PNO-FNAPRT, retournez le bulletin d’adhésion en pièce jointe avec un chèque correspondant au montant de la prime annuelle, à Jean-Baptiste CROCOMBETTE. Et informez-nous, par mail,
– Pour la Protection Juridique, l’assemblée générale 2015 de l’ACCB a adossé le montant de cette assurance (41 €) à la cotisation qui passe à 100 €. Pour la période du 1er septembre au 1er décembre, c’est l’ACCB qui prendra à sa charge, pour l’ensemble de ses membres, le montant de la prime d’assurance.
Le principe de cette assurance est simple. C’est ll’ACCB et a FNAPRT qui souscriront le contrat pour les propriétaires adhérents aux associations affiliées (chaque propriétaire bénéficiera, néanmoins d’un contrat individuel) .
En cas de litige avec un tiers (gestionnaire, syndic, etc.) Axa mettra à notre disposition un juriste qui analysera la situation, nous fournira tous conseils sur l’étendue de nos droits, nous assistera et organisera avec nous la défense de nos intérêts. Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante ne pourra être envisagée avec l’adversaire, et si la procédure judiciaire est opportune, l’affaire sera portée devant les tribunaux. Axa mettra alors à notre disposition l’un de ses avocats ou retiendra celui que nous lui aurons proposé. Et nous serons accompagnés jusqu’à la résolution complète de notre litige. La prise en charge des honoraires d’avocat sera bien sûr limitée (exemple : 1 020 € HT par affaire au Tribunal de Grande instance et par propriétaire, 14 184 € HT de prise en charge maxi par litige). Mais comme nous serons plusieurs dizaines à être défendus par le même avocat pour la même chose, il n’y aura aucun problème.
Le domaine d’intervention de cette assurance est très large : litiges avec le preneur à l’occasion du renouvellement des baux et de toutes les révisions contractuelles, non-paiement des loyers et recouvrement de ces derniers, litiges, également, avec la copropriété : contestation d’un calcul de charges désaccord sur des travaux, etc.
Un produit exceptionnel, à notre sens, et un investissement sur l’avenir qui, pour un prix modique, renforcera la confiance des propriétaires et aura un effet dissuasif sur les gestionnaires indélicats.
PNO-FNAPRT : 3 formules, dont une couvrant le vol dans nos caves, à hauteur de 2 140 € TTC
– Formule à 45 € TTC par an et par lot : Responsabilité civile de base en tant que propriétaire non occupant.
– Formule à 65 € TTC par an et par lot : Idem à la précédente + Dommages aux biens immobiliers.
– Formule à 75 € TTC par an et par lot : Responsabilité civile de base en tant que propriétaire non occupant + Dommages aux biens immobiliers + assurance du contenu (12 000 € avec une sous-limitation pour le contenu situé dans les dépendances : 2 400 € en Incendie et Dégâts des eaux, 2 140 €)
* Renseignements complémentaires en pièce jointe avec tableaux des garanties et bulletin d’adhésion
Téléchargez le document d’adhésion : Documentd’adhésion – contrat
